Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... est pas moins que les événements ont déjà mené à une série de mesures restrictives de libertés, telles que ... être le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) de 1996. Le texte cherche à protéger les ... la Belgique), d’autres ont officiellement annoncé leur mise en route avec des dates plus ou moins lointaines. Sans ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou compositeur ne peut concrètement bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en ... le reste du monde et le Berne Convention Implementation Act de 1988 pour que les Etats Unis deviennent partie à la ... l’adoption du Sonny Bono Copyright Term Extension Act de 1998 procédant à une extension de la durée de ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et où l’Union Européenne est considérée d’une part avec une certaine indifférence, de l’autre avec ... par la loi sur l’extradition de 2003 (Extradition Act 2003). Le Royaume-Uni ne s’est pas contenté de ... du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses ...
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle ... cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le salarié émettant des doutes ... et sa protection du lanceur d’alerte. La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un contrôle plus ... sur les fondements prévus par le Federal Arbitration Act (FAA), mais également sur des fondements ... correcte du droit ne va évidemment pas dans le sens de la mise en œuvre de la volonté des parties. La Cour invoque ...
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... Mais il peut également les mettre en péril parfois. L’une des questions centrales aujourd’hui en droit d’auteur ... d’auteur est en quête aujourd’hui d’une protection effective de ses auteurs dans l’ère du numérique, propice ... il apparaît tout à fait légitime de s’attarder sur la mise en œuvre par le juge allemand de l’exception de copie ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le ... en possession de drogue tel que de la cocaïne ainsi qu’une somme d’argent importante. Ici, la décision rendue par ... contraste avec la politique espagnole qui a permis la mise en place de mesures de réductions de cotisations ... Mot-clés: licenciement / drogue
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... le nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique discriminatoire de la part de leur employeur, ... sur les droits civiques de 1964 (Title VII of the Civil Rights Act of 1964). En effet ce Titre VII, sur lequel se fondent ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée d’un assemblage d’œuvres ... ces données afin qu’elles soient utilisables de façon effective par le lecteur. « A partir du moment où ces ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... changement profond de la jurisprudence avec le célèbre Human Rights Act (1998), _ loi sur les droits de l’Homme_ entrée en ...
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