“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... américaine sur motif de leur orientation sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, ... Don’t Tell : Twin décisions by the European Court of Human Rights », Journal of Gender, Social Policy and the Law, ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... multiple et variée. Même si elles ont été adaptées à une communauté internationale en perpétuel changement, ces ... sanctions. Si celles-ci sont adoptées, il s’agirait d’une quatrième série de sanctions internationales contre cet ... sous le commandement des USA a été lancée pour la mise en place d’une opération militaire tendant à la ... Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... ils permettent par exemple aux Etats-Unis de décider si une personne est autorisée à franchir une frontière ou à ... par la Déclaration des droits américaine (Bill of Rights). Originellement applicable au gouvernement fédéral, ... de l’article 6 CEDH, de mettre en place une procédure effective et accessible en vue de protéger les droits ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer une meilleure qualité de soins et une amélioration de sa santé. La santé est définie par ... des données concernant la santé, mais elle n’est pas effective dans tous les cas. La délibération de la Cnil du ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... reconnus par ce droit ».[3] Il trouve notamment une expression particulière dans le système d’asile ... trust and the Dublin regulation: protection of fundamental rights in the EU and the burden of proof. » Utrecht Law ... « Joined Cases Aranyosi and Căldăraru: Converging Human Rights Standards, Mutual Trust and a New Ground for ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Eugenie Guichot Suite à la deuxième guerre mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits ... en oeuvre le droit de l’Union. Il existe donc clairement une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le ... cohérence entre les deux systèmes et une protection plus effective des droits de l’homme sur le continent européen ...
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A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... du crédit à la consommation. Le Fair Credit Reporting Act (FCRA), texte spécifique au credit-scoring, protège les consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les ... Commission, Credit & Loans). Le Fair Credit Reporting Act de 1970 réglemente les droits d’accès et de ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... absences fréquentes et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au ... de coute durée nuisent objectivement à l’entreprise. Une simple absence pour maladie pourrait entraîner une insécurité pour le salarié quant au maintien de son ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... apportées par le Berne Convention Implementation act de 1998 restent en effet mitigées pour ce qui est des ... que soit la date de réception du certificat, la date effective d’enregistrement est celle à laquelle a été ... Mot-clés:
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et d’une ingéniosité auxquelles le juge français de cassation ... de la preuve par vraisemblance (Cf. ci-dessus.). La mise en place d’une présomption par le juge allemand est ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne