ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... peut être ignoré des employeurs. Surfer justifie t-il un licenciement ? La question, loin d’être évidente, ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... à l’arbitrage, en particulier, comme cela était le cas en l’espèce, aux procédures tendant à la ...Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... Act peut limiter le recours des parties à l’arbitrage lorsque des litiges liés au litige principal et impliquant ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... préciser le règle de suspension des jours fériés en cas de maladie. En effet, selon la Cour de Cassation, cette ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... modification du système de protection du travailleur en cas de transfert d'entreprise • introduction de nouvelles ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... de travail peut inclure des stipulations pour empêcher le licenciement immédiat sans cause. Ainsi, par voie ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... La loi du 12 juin 1990 encadre ce droit en imposant en cas de grève la continuité des « services publics ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... de faciliter l’intégration de la personne concernée lorsque celle-ci fait face à un désavantage substantiel par ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaît ici le principe de juridiction universelle en cas de Génocide et autres violations graves de la quatrième ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Le problème réside ici en ce que cette matière relève du droit étatique, et n’a donc pas vocation à ...