L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... met en évidence l’importance croissante de l’écocide comme réponse cruciale à la destruction écologique et ... de destruction écologique à grande échelle, entraînant des répercussions dévastatrices pour notre planète. Ces ... nationales et des dispositions adoptées par chaque État. Droits internationaux MBDE L’écocide, une notion en quête ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vue pratique, l’application de cette théorie soulevait des critiques. En effet, en cas d’acte ultra vires , il ... États, posant la licéité de l’objet social comme seule condition: « L’objet de la société est de ... social est – en droit français (C. civ., art. 1108) comme en droit américain (MBCA §3.01) – non seulement une ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... mesure où dès lors qu’un telle union est considérée comme valide dans un Etat, elle doit être reconnue dans ... comme un couple marié : par exemple en portant le même nom de famille, en s’appelant « mari et femme », ou encore en ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... d’autres éléments existant dans le pays d’accueil, comme le manque de soins et de services médicaux» (D. c/ ... Il peut décider de ne pas le suivre, soit parce que son analyse de l’accessibilité des soins diverge, soit parce ... sur le fait que la requérante n’avait plus de famille au pays pour la soutenir, qu’elle avait à charge ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est toute œuvre qui réemploie du matériel esthétique comme la taille, la couleur, le matériel et le média de ... d'ailleurs expressément que le juge s'engage dans une analyse au cas par cas. Contrairement à la loi française ... cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur ; (4) les analyses et courtes ...
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... pas en droit indien. Introduction : Bien que le succès des marchés financiers repose entre autre sur leur souplesse ... éviter les abus, tel que les manipulations de marchés, comme par exemple le front-running, les manipulations de ... ventes des instruments financiers. Nous allons dans cet analyse de jugement, nous intéresser sur le délit ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... l’établissement de crédit au client et se définit comme l’obligation implicite et accessoire de ... les délégataires de service public (Amtsträger). Cette analyse a été critiquée en ce qu’elle contredirait le ... les informations confidentielles concernant le client (nom, adresse, état civil…). Dès lors, dans le cadre ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de ... des raisons purement économiques ou commerciales »), comme il a été par la suite interprété par les décisions ... son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de la place accordée à chaque type de sanction et des critères de choix de la sanction dans chacun des droits. ... indemnité conventionnelle lorsqu'elle a été stipulée comme indemnité de dédit (article 409 du Code civil de la ... du Code civil. Finalement ce principe est propre à la famille romano-germanique des systèmes juridiques. En ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de ... de la ségrégation raciale en Afrique du Sud sous le nom d’apartheid, conduisirent à la création d’un ... La Convention définit la discrimination raciale comme : ‘toute distinction, exclusion, restriction ou ... Mot-clés: race / droit international