L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent. Pourquoi ... datent du Moyen-Âge. En effet, plusieurs figures comme par exemple celles du Strohbär (ours de paille) et ... des entités primordiales dans les cultures anciennes comme l’hiver, la luxure, le diable, etc… Cependant, ces ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... est étroitement lié à l’égalité substantielle comme le montre l’article 13 qui dispose que «l’Etat ... pour les femmes en disposant que « Les femmes chefs de famille sans alternative économique (…) pourront ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... propres au secteur pharmaceutique. N. Binctin les définit comme « des accords par lesquels le titulaire d’un brevet ... de se demander de quelle manière cette décision s’analyse au regard du droit français, allemand et européen. ... défavorable des accords de report d’entrée au nom du respect du droit de la concurrence ; un point de vue ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
Mathias Forteau La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt ... de qualifier automatiquement une procédure d’exécution comme « commerciale » du seul fait que la transaction ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de ... à celui reconnu dans les décision Atari[5] et Sega[6] comme étant un « fair use » au sens du §107 du ... Société de l'information, droits et médias MBDE Analyse comparative des règles de décompilation de ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre des Lords n’accepte de considérer la jurisprudence ... gênante, cette divergence ne fut pas mentionnée comme constituant une violation communautaire. En ... dit-elle, de prendre en compte l’attente des parties comme le voudraient les principes de common law. La réalité ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... droit anglais d'obligation générale d'information lors des négociations. Dans cet arrêt, l'interprétation ... une des parties, en raison de sa position particulière comme celle de l'assureur, a connaissance d'informations ... pré-contractuelle et du silence gardé, cet arrêt marque un rapprochement entre les deux systèmes (I). ...La grève
Helene Hanser La grève Longtemps considérée comme un simple phénomène de violence, la grève est ... nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts professionnels, faisant contrepoids au pouvoir ... les syndicats sont autorisés à reprendre en leur nom une grève sauvage d’après une décision du 5.9.1955 ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... une GPA notamment grâce à internet qui permet de trouver des instituts et des cliniques cherchant à faciliter cette ... l’enfant ; la pratique de gestation pour autrui, tout comme la fécondation hétérologue, est interdite en Italie ... est d’abord placé en maison d’accueil puis dans une famille d’accueil en janvier 2013. Le couple Paradiso ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie ... La Constitution de 1993 définit dans son article 2 les droits des individus comme étant une valeur fondamentale et consacre dans son ... Mot-clés: