Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1972, A./Min public et Administration des douanes), la jurisprudence judiciaire a progressivement évolué jusqu’à se faire l’écho de la jurisprudence communautaire. (Cass., Civ. 1è, 11 décembre ... sa propre conception de la directive. Faisant suite à sa jurisprudence Cohn-Bendit de 1978, le Conseil d’Etat a ...
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La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Ould Dah c/ France à des textes internationaux et à la jurisprudence de la CIJ et du TPIY afin de déclarer ... internationaux prohibant la torture ainsi que sur la jurisprudence de juridictions internationales telles que la ... forcée de se tourner vers le droit international et sa jurisprudence pour résoudre le cas qui lui est exposé. Il ... Mot-clés:
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... que la recherche de solutions est inspirée soit par la jurisprudence civile, soit par la jurisprudence pénale. L’affaire allemande soumise à la ... au droit de la concurrence la solution retenue par la jurisprudence civile, on peut se demander si ce ... Mot-clés:
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... d’une interdiction d’entrée. Le revirement de jurisprudence effectué par la CJUE conduit à s’interroger ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... du système socialiste, alors qu'en droit français la jurisprudence s'oppose au législateur en matière de la ... nature et l'exécution par équivalent 10 . Toutefois, la jurisprudence valorise l'exécution en nature, qui a pour ... ne favorisent aucune des deux sanctions, et c'est la jurisprudence qui a posé le principe de l'exécution en ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... du secret bancaire adoptée de manière constante dans la jurisprudence antérieure du BGH. Il puise sa source dans le ... lui-même et des textes législatifs épars. La jurisprudence a elle-même circonscrit le périmètre du ... d’une caution (Com., 10.12.08) à l’opposé de la jurisprudence allemande (BGH WM 86,11) privant la caution ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures ... de la Cour de Cassation française, à travers une jurisprudence peut être plus réticente que la jurisprudence constitutionnelle espagnole. « Les décisions ...