le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la ... les différentes formes de réparation possibles que la Cour peut imposer à une personne condamnée en faveur des ...: « Entwurf eines Gesetzes zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union. » par Anne laure mery
addm1n Dans son arrêt du 18 juillet 2005, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a formulé des ... de la première loi de transposition et l'a abrogée. La cour s’opposait aux conditions d’extradition de ses ... Mot-clés: transposition / réception / protection. / projet de loi / MAE / extradition / droits fondamentaux
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de la Chambre des Lords de 2005 : West Bromwich Building Society v Wilkinson and another
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: West Bromwich Society v ... 97 Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: National Provincial Bank of ... 335 Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: Barclays Bank Ltd v Quistclose ... Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation de la source: Re Spectrum Plus ... Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another
addm1n Catégorie : Jurisprudence Présentation: AIB Group plc v Martin and ... Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: National Westminster Bank Ltd v ... Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
addm1n Catégorie: Jurisprudence Résumé: Cette décision de la Court of ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques