A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CJCE retient notre attention, car en l’espèce, la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La question de l’effet direct –ou ... en se référant expressément aux précédents, «une jurisprudence maintenant fermement établie» exclut cet ...
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les ... formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... v. CARDEGNA ET AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat de Floride qui avait refusé de ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... v. ADAMS, 21 mars 2001 Cet arrêt casse la décision de la cour d’appel fédérale du neuvième circuit selon laquelle ... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls ... américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... dehors de la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la discrétion des procédures, il doit tout de même présenter des ... Mot-clés: indépendance et impartialité
L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... d’Eco Swiss, cette obligation semble indépendante « des règles de procédure internes ». En effet, en ... sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la validité de la ... et ADR MBDE L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume ...ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO
... l’employeur qui n’avait pas mis à disposition des salariés des instruments de sécurité adéquats a été ... condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de sécurité de ... au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la constitutionalité des lois discriminatoires. La jurisprudence a étendu la portée de la lettre du texte et a ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires ... rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les ... Mot-clés: race / justification