Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... « analogues ou identiques » sont utilisées « par deux entreprises distinctes pour commercialiser des ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... respectives de leurs marques » sous réserve du respect des dispositions du droit communautaire de la ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... 4 avril 2016, deux amendements législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York ... leur salaire minimum à un seuil historique. Au regard du droit du travail français, il est alors intéressant ... Le mois d’avril 2016 fut marqué aux États-Unis par des événements considérés comme historiques par ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. La question se pose de la compatibilté de ... incorporelle exclusif et opposable à tous ». Ce principe a été affirmé dès 1969 par la Cour de Cassation ... Mot-clés:
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’insolvabilité intracommunautaires a été organisée par le règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000. Ce règlement ... de fait et constituant une structure importante, en principe « le principal des établissements secondaires » ... que possible l’économie française sous l’emprise du droit français. La volonté de la juridiction française ...