Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... présent billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la jurisprudence américaine récente. L’arrêt de la ... d’exister, il doit enquêter (“investigate”) sur les éléments de ce conflit (…), ou révéler ses raisons ... d’exister, il doit enquêter (“investigate”) sur les éléments de ce conflit (…), ou révéler ses raisons ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... de l’existence du mécanisme de l’objection. A)Dans le cadre propice d’un système judiciaire bicéphale, ... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... que « le sens commun de douze honnêtes hommes augmente les chances que soit rendu un juste verdict ». Mais ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
Morgane Barataud Cet article vise à exposer les fondements, conditions d’application et effets de ... le principe d’autonomie de la personne morale dans certaines circonstances. Il pourrait sembler à la ... ces biens appartenaient légalement, et depuis bien avant les difficultés conjugales, au groupe de sociétés dont le ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services ... comme la plus vaste bibliothèque mondiale de tous les temps, au regard de la quantité et de la diversité de ... les atteintes portées aux droits d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... personnelles constituait déjà un thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme ... de 17 ans. Le référencement naturel sur Internet par les moteurs de recherche notamment étrangers tel que Google ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer ... Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en ... plans» («prepacks») américains et qui vient assouplir les conditions de la procédure de sauvegarde financière ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer ... Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en ... plans» («prepacks») américains et qui vient assouplir les conditions de la procédure de sauvegarde financière ... Mot-clés: