Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour justifier le licenciement de la ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués à l’étranger peuvent être ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière de ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi ... Mot-clés: droit civil / Allemagne