Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... La décision présente un intérêt pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 ...Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat fédéré. Il démontre également le ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... et de marché du travail". En effet, cette réforme est importante au regard de divers points: • innovation du ... flexibles et modifications du système juridique pour les contrats à temps partiel • nouvel encadrement des ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume ... que certains sont légalement suspects. L’approche est intéressante puisque plutôt que de porter le problème ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
... ou communications de l'employeur avec un potentiel ou nouveau salarié. Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
addm1n Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou ... une dégradation de ses conditions de travail. C’est une définition donnée par une jurisprudence récente ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
addm1n En Italie la qualification du rapport de travail est strictement fondée sur le lien de ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais pas par la France, l’étude de cette Convention est intéressante quant aux différences entre la France et l’Allemagne, c’est-à-dire au sein même de l’Union européenne, dans la ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi d’exécution pour son application en droit interne, elle devrait donc bénéficier du statut de simple loi. ... constitutionnelle du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... BverfGE 6, p.309 et s. Selon cette décision, il est du ressort de chaque État de décider de la ... Cette source peut donc servir de postulat pour une comparaison approfondie entre divers droits internes sur la ...