L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires rendues entre 2005 et ... pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé de modifier sa ... Ce commentaire entend étudier, à travers ce cas d'espèce, l'évolution du droit de la propriété ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... la reforme de la ley de Enjuiciamiento Civil en 2001, les principes de la charge de la preuve étaient relativement ... lui a été présenté, et ce même s’il estime que les preuves apportées par les parties sont insuffisantes (Cass. ... la loi ne permet pas de trancher le litige, notamment en cas de silence de celle-ci. Il peut dés lors surgir des ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Guillaume Bensussan "Le Congrès des Etats-Unis d'Amérique avait comme intention, lorsqu'il a ... régulièrement rappelé, et cité en exemple dans les Cours de justices américaines, résume bien les ... également la profusion de litiges dans les nombreux cas où l'invention brevetée semble être à la limite entre ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... au Protocole de Kyoto en 1997. En ratifiant ce protocole, les États de l’Annexe I se sont engagés à réduire ... de répercuter les coûts sur leurs clients. Pour ces cas individuels - assez atypiques - un niveau minimum de ... moins lourde en CO₂. Par ailleurs, si le nEHS fait ses preuves, il pourrait inspirer d’autres États, voir mener ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit ... la durée du travail est un point fondamental sur lequel les politiques tergiversent beaucoup, en réalité ce n’est ... Elles se décomptent par semaine civile sauf en cas d’aménagement de la durée du travail ou de forfait ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... entités autorisées peuvent reproduire ou distribuer des copies d’œuvres non dramatiques précédemment ... comme étant un « fair use ». En effet, les 6 cas listés n'étant pas exhaustifs, une utilisation non ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. L’article ... se rendant coupable d’un meurtre, dans certains cas, aggravé ? La question qui se pose plus précisément ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... en effet au juge d’exclure du procès des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les autorités en violation de la Constitution (ses 4ème et ... d’un calcul coût/avantage effectué par la Cour au cas par cas (v. par ex. Illinois v. Krull , 480 U.S. 340, 352 ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... « plain meaning rule » appliquée au droit américain des contrats suppose une interprétation littérale des ... pas un droit américain mais bien cinquante et un, les « Restatements » de l’Institut de Droit Américain ... le paragraphe 207 du « Restatement » dispose qu’en cas d’ambiguïté le contrat devrait être interprété ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept inventif à ... si son titulaire était uniquement protégé dans le cas d’une copie exacte de son invention et qu’il ...