Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Homemade, une série aux milles couleurs
Manon Planchenault Un projet qui s’inspire des temps qui courent Lors du premier confinement, en mars ... comme le français Ladj Ly, à l’origine du film Les Misérables , primé à de nombreuses reprises. Les court-métrages de la série s’enchaînent selon ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... It rocked us ! Il était à prévoir que les fans de Queen et de Freddie Mercury rempliraient les salles de cinéma, qu’ils connaîtraient chaque ... le plaisir que devaient éprouver le public lors des shows de ce groupe légendaire, qui avait la capacité ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... Mot-clés:
Incident
... à l’occasion de la compétition internationale des Moyens et Courts Métrages Visions du Réel à Nyon, en ... bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans new-yorkais du 13 au 15 novembre 2023, au Village East by Angelika. Quelle réception lui réservent les États-Unis, où le sujet est de toute évidence plus ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation des Etats membres, le texte a donc été publié. Cette ... de la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties en supprimant les présomptions de l'application de la loi “présentant ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tien à la disposition des personnes intéressées le texte de ce décret Ce Décret détermine les spécificités du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur « l’activité ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées Une fois les investissements constitués sur le territoire ukrainien, les dispositions de ces deux codes s’appliquent à toutes ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champs ...
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il ... légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce pouvoir par les ... Mot-clés: