A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international du droit de la mer (« TIDM »), saisi par l’Australie et la Nouvelle-Zélande d’une demande en ... essais nucléaires, La Nouvelle-Zélande imposait à la France de prouver l’innocuité de son activité mais la ... dès 1992 (Art. 130R §2 traité de Maastricht). En France, la précaution compte au titre des principes ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre ... de la Cour EDH dans l’affaire Medvedyev et autres c. France (CEDH Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev et autres contre France.) et l’exemple de l’interprétation par la Cour de ... Mot-clés:
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... intellectuelle se développe, fortement influencé par ses origines coloniales. L’analyse dépasse donc les ... surtout connaissant les liens qu’entretient la France avec ses anciennes colonies africaines. De plus, la ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... ce lien unique qu'est la sororité. Plus tard, un peu par hasard, j'ai entrepris de lire le roman, que j'ai ... Selon la critique, notamment celle Charlotte Lipinska dans France Inter , le féminisme dans l'oeuvre est trop ... qu'est la sororité, c'est ce que reproche Eva Bettan dans France Inter . Avec du recul, cette critique est assez ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois ... pour décrire la pièce se révèlent assez vite limités par sa propre ignorance de ce qui s’apprête à être joué ... se situe l’action est un théâtre en ruines, investi par le temps et une végétation abondante. Dans ce mausolée ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... à la CJCE pour statuer sur les litiges communautaires. Par son ordonnance du 24 juin 2003, le tribunal arbitral du ... (Chronique de jurisprudences internationales par Philippe Weckel, in R.G.D.I.P. 2003.), les juges estimant ... effet, le tribunal arbitral, saisi d’un litige entre la Belgique et les Pays-bas dans l’affaire « Rhin de fer », ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... des deux Cours internationales. En avril 1993, par une Résolution du Conseil de sécurité des Nations ... qu'elle avait rendues dans les affaire Behrami c/ France et Saramati c/ Allemagne, France et Norvège , dans lesquelles elle avait notamment ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché ... s'imprègne de son atmosphère unique. Affiche réalisée par Charlotte Gastaud, selon une esthétique nippone à ... édition du festival met un pays à l’honneur à la fois par la programmation officielle et par les événements ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des ... internationalement. Les parties ont tout de même, en France comme dans nombreux autres ordres juridiques, la ... que « pour les parties à l’arbitrage se déroulant en France ou pour ceux à l’égard desquels les parties ont ...