La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... contre le changement climatique a été reconnue dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement ... climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en France. Malgré des missions générales proches, nous ... les discriminations et pour l’égalité (HALDE) en France. Elles sont issues de la transposition des articles 8 ... 8 bis de la directive 2002/73/CE prévoit la désignation par les Etats-membres d’« un ou plusieurs organismes ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la ... des faits, statistiques ou mode d’information et en France comme toute information relative à une personne ... similaire resté secret avait également été signé en Belgique le 12 décembre 2012 entre Google, les éditeurs ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des ... besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la ... La CVIM est entrée en vigueur le 1er janvier 1988 en France et le 1er janvier 1991 en Allemagne. Ratifiée ...
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... d’un parti politique en Allemagne ainsi qu’en France (I). Dans un second temps, seront étudiées les ... en Allemagne et en France A) La possibilité garantie par la loi fondamentale d’interdire un parti ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tire son existence du transfert de compétences opéré par les Etats membres. Ainsi concernant la législation ... la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ce choix doivent être ... intéressante des comportements de l’Allemagne et de la France vis-à-vis du contrôle de constitutionalité des ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, ... l’arrêt de la Grande Chambre De Souza Ribeiro contre France, du 13 décembre 2012, §77, l’article 13 constitue ... d’offrir le redressement approprié (CEDH, M.S.S. contre Belgique et Grèce, 21 janvier 2011, §288). Un recours ... Mot-clés:
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Laura Pivette L’instauration récente, en France, du mécanisme de « Question prioritaire de ... les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la République), ce qui, à première ... critère implicite. Tout comme en Italie, en Espagne et en Belgique, les mécanismes français et allemand de contrôle ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... d’une sombre réalité. En Allemagne comme en France, la fraude à la « carte plastifiée » fait ... 2007 », EURO Kartensysteme GmbH, 24 avril 2007 ; En France : « Statistiques de fraude pour 2007 », Rapport ... du client n’est-il pas trop facilement utilisé par les associations de protections des consommateurs, voire ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... d'un corrompu, art. 432-12 CP). Il s'agit de l'agissement par lequel une personne investie d’une fonction ... la corruption ont été mises en place. L'Allemagne et la France y sont partie. La dernière, la Convention des Nations ... dans l’ordre public international. Signée par la France et l’Allemagne l’année de son adoption, elle a ... Mot-clés: