L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à ... en droit américain et certains critères sont exigés pour mettre en œuvre cette doctrine. Cet arrêt pourrait ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE
... des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système ... de conviction : « Beyond reasonable doubt » (pour les affaires criminelles), « préponderance of ... au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... of Time, Rule 403 of the Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle doit être ... cet égard. Il prend en considération certains facteurs pour déterminer l’admissibilité d’une preuve, à ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du droit français (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de forme dans l’affaire des HLM de Paris). Droit ...Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
... entrera en vigueur en avril 2007, propose une série de mesures pratiques afin de réaliser le but déjà établi en ... ou encore le licenciement. La loi s’applique à la fois aux femmes et aux hommes bien qu'en pratique ce soient souvent les femmes qui sont les plus touchées. Droit et discriminations MBDE Au sujet du Gender Equality ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... dont la victime reconnaît la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont applicables. C'est-à-dire, ... secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... et le destinataire retrouve un document lequel est une « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur qui ... en concluant que l’accusé d’émission vaut preuve pour l’expéditeur, s’il a vérifié que l’appareil ... bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points ... prisme du concept d’égalité. Les nouvelles sources en droit communautaire ont conduit à instaurer de nouveaux ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... Référence : « Neue Juristische Woche » n° 36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de G. ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les discriminations. Il serait ... 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail