ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET

... le fait que le gouvernement s’est davantage rallié aux employeurs en acceptant un certain nombre d’exceptions ... certaines discriminations liées à l’âge légitimes. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI-The Employment Equality ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... d’un certain nombre de prescriptions de résultats aux investisseurs ou à leurs investissements. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage international. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé

... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ... internationaux MBDE A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par ...

A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé

... faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le droit Européen de la concurrence aujourd’hui florissant, ... venant de pays étrangers, tels que le dumping. Droit du commerce international : les investissements ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements ... d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... procédurale ? Cet arrêt établit l’obligation pour le juge national d’annuler toute sentence arbitrale ... durant la procédure arbitrale et aurait dû, selon le droit espagnol applicable, être réputé avoir renoncé à ... à l’attitude du juge communautaire en matière de droit de la concurrence. Arbitrage et ADR MBDE L'arrêt Movil ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le principal promoteur du mouvement appelé "law ... de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n La loi 30/2003 dite Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par ... qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... des instruments de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a ... un manquement de l’employeur au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...