La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... la protection de la liberté religieuse a été consacrée pour la première fois par la Constitution dite de ... garantir la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont ... boucherie confessionnelle (musulmane sunnite) qui faisait face à une interdiction administrative, confirmée par la ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... d’une valeur de près de 4 millions d’euros pour la fourniture de drones pour les besoins de la ... se sont-ils effectués au mépris des risques pour le droit à la vie privée ? Il convient tout d’abord ... un cadre juridique protecteur du droit à la vie privée face au traitement d’images captées par des drones de ... Mot-clés: Drones - Police
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient ... dehors de son consentement, correspond à une violation du droit au respect de sa vie privée et de sa correspondance au ... lui grâce à un outil informatique mis a sa disposition pour son travail, et ceci même au cas où l’utilisation ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... a été contestée sur le fondement de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions ... politique a pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé ... dans une économie globalisée. Les Etats font face à des problèmes identiques et la solution consisterait ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de juridiction comme «un privilège de juridiction qui a pour effet de faire échapper un État ou l’un de ses ... le bilan des discussions au sein de la Commission du droit international est positif puisque c’est très ... des États et de leurs biens. On peut aussi remarquer que face au délai entre la signature de la Convention et son ...