... les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement
des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le ... notamment pour l’opposer aux conditions de détentions
des prisonniers de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, ... interne et droit international ou européen MBDE A propos
des conventions de Genève par Jérôme Marty ...
... critiqués par de nombreuses organisations protectrices
des droits de l’Homme, notamment par l’Agence
des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant ... application au regard du droit international de protection
des réfugiés, notamment la Convention de 1951 relative au ...
... portant notamment sur la rémunération de l'accès à
des droits de télévision. La commission note que la ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir
des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ... et ADR MBDE La Décision Eurovision de la Commission
Européenne par Guillaume Fabre ...
... procès en droit du travail en cassant la décision de la
Cour d’appel de Perugia qui avait considéré comme ... France ont à plusieurs reprises été condamnées par la
Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE,
Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), ...
... reprises par les règles relatives aux droits de la preuve
des différents Etats donnent la part belle à la procédure ... quel point le droit américain de la preuve est axé sur
des « Exclusionary rules » (règles d’irrecevabilité) ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos
des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE ...
... le sixième amendement de la Constitution Américaine. La
Cour estime ici que l’impossibilité pour l’accusé de ... judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu par la
Cour suprême
des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...
... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli
des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ... Il décrit la fragilité de cette preuve et suggère
des améliorations. Droit du procès et de la preuve ... MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité
des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU ...
... BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu
des propos de l’accusé à son insu, grâce à un ... Cette casuistique, complexe mais très respectueuse
des intérêts en jeu, pose par extension la question du bien-fondé de l’utilisation
des interceptions de communications en France et en ...
... Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la
Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ...
... roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser
des allocations de chômage au motif qu'il était en ... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par
des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer
des conditions de travail abusives puisque le statut de ces ...
