Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... qu’en invoquant un critère directement discriminatoire même si telle est sa motivation réelle. Un licenciement ... à des différences de traitement selon l’âge. Même dans le cas où l’AGG n’est pas applicable ... Mangold, l’expression « salariés âgés » est quand même contraire au droit communautaire : le principe de ... Mot-clés: licenciement / âge
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... . En effet au lien de regarder le consentement lui même, il détermine l’existence d’une alternative ... de son libre arbitre (Giesel G. pré. cité ; p 472). De même appliquer le libre arbitre d’une entité tel que ... la nullité relative du contrat. Il faut tout de même noter que la violence doit être dénoncée sinon elle ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... ou droits constitutionnels) sont issus de la décision même du constituant, à travers laquelle les valeurs ... à la Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme, même si ces références varient en fonction des autorités ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... de précaution ou un retard dans la mise aux normes. De même, la définition proposée par le Parlement européen ... et à permettre la poursuite judiciaire de tels actes même s’ils sont découverts après leur commission. En ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... rassembler des dispositions législatives au sein d’un même instrument, elle a inséré des lois nouvelles ou ... du Conseil de l’Europe. Certains ne l’ont d’ailleurs même pas signée. Il en va de même pour les Etats non-membres. Trente pays l’ont ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... est considéré comme le double de l'autrice étant elle-même une écrivaine en devenir. En 2020, Saoirse Ronan est ... exclusivement par le personnage de Jo. Elle est l'image même du féminisme premier degré: le refus des convenances, ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... la protection des données personnelles par son objet même « puisqu’elle prévoit un traitement des données ... droit européen se posait en l’espèce, elle a tout de même entrepris de se prononcer sur la validité desdites ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... à la vie culturelle et politique sont au cœur même du champ matériel de protection de ce droit ... physique. Elle réfute par ailleurs le fondement même de l'AsylbLG : le législateur, par une aide sociale ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... cache un objectif ambitieux : l'unification dans la même loi des allocations chômage et des aides sociales ... à un contentieux important. La critique du SGB II a même émané de la Cour constitutionnelle fédérale dans un ... aux communes et non à la Bundesagentur für Arbeit. De même qu'en France où les mesures en faveur des chômeurs en ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations