Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que comme un droit de l’homme, le droit d’auteur s’est imposé suite à l’influence de la philosophie des ... d’auteur, en tant que droit naturel et individualiste, est destiné à protéger une œuvre et son créateur ; il n’est donc pas guidé par la recherche de la protection d’un ...
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... fait l’objet d’aucune théorie générale et n’est le fruit que d’un développement jurisprudentiel, c’est pourquoi il me semble opportun d’inclure dans le projet ... résultat plus cohérent et lisible : « L’uniformité est un genre de perfection qui saisit quelquefois les grands ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... des victimes. En l’espèce, le 8 mai 1996, le défendeur est entré en collision avec la voiture arrêtée de la ... personne raisonnable) appliqué en cas de négligence est ainsi assoupli puisque la Cour prend en compte les ... s’était arrêtée brusquement. Cette théorie est cependant différente de la faute de la victime en droit ... Mot-clés:
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principal des tribunaux en matière de divorce, est comprise différemment en France et en Angleterre. Alors ... (JO L 338 du 23 décembre 2003). L’objectif principal est de remédier à l’insécurité juridique liée au ... de 2003. La définition de la résidence habituelle s’est avérée épineuse. Elle est cependant essentielle à une ...
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... les attentats du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède : « ... zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que j'ai de cette commune qui ... jamais reçu autant d'alertes concernant cette ville. «C'est pas dangereux là bas ?» ; «C'est là où vivait Jawad ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». C’est pourquoi la Cour de Cassation dans le très célèbre ... en droit privé (la position en droit administratif est divergente, cf arrêt du Conseil d’état Gaz de ... nombreux autres arrêts. La règle posée par Craponne est aujourd’hui critiquée par une large partie de la ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... point. Dans les systèmes Romano-germaniques, la règle est que la personnalité (qui inclut les traits de ... et le casier judiciaire de l’accusé) de l'accusé est appréciée au même moment que l’établissement des ... être divulgué pendant la première phase du procès, c'est-à-dire pendant celle relative à la détermination de la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) est très différente de celle de la Cour Européenne des ... très forte. Le contexte américain, à la même époque, est quant à lui marqué par une volonté de renforcer la ... et le principe de non-intervention. Dans ce sens, est adoptée en 1948, la Charte de l’Organisation des Etats ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
Olivier Leclerc Alors que la France est sur le point de consacrer le droit pour le journaliste de ... de presse, Selon lequel, « le secret des sources est protégé afin de permettre l'information du public sur ... erronés. Les juges du fond ont condamné le journal qui s'est pourvu en cassation. La quatrième chambre civile de la ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... nouveau de l'après Brexit. L' anti-suit injunction est un recours que peut accorder le juge britannique pour ... une procédure lancée devant une juridiction qui n’est pas celle désignée par la clause attributive de ... juridictionnelle des juridictions étrangères ce qui n’est a priori pas de son ressort. Dans une première ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit