A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, la comparaison montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant pas les droits de l’Homme internationaux. Nous proposons ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la législation et la jurisprudence anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet article soutient que le droit anglais n’intègre pas le droit international sur l’immunité en ce qui ...
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne des droits de l’Homme, elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte ...
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... négocié par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique interne des Etats ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir leurs obligations. Le membre est tenu de faire ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... laquelle l’arbitrage fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême ...A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... Guez En théorie, la décision arbitrale ne concerne pas le juge. Cependant, le juge peut être amené à ...Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
Philippe Guez L'Allemagne n'est pas un État de tradition arbitrale mais l'arbitrage y est à ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité