Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... été traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et ... verrons que si les instruments américains ne permettaient pas la transposition de la solution française aux ... la motivation de l'arrêt Baker Marine n'en demeure pas moins critiquable. La doctrine est au demeurant assez ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... monisme/dualisme est parfois réductrice et ne parvient pas à refléter la véritable place de la coutume ... et droit interne sous l'angle de cette opposition n'est pas seulement simple; elle est simpliste. Elle a souvent ... cas ont suggéré que la coutume internationale ne pouvait pas interférer en droit anglais sans adoption expresse. En ...
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A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à reconnaitre un effet direct aux directives n’ayant pas fait l’objet de transposition en droit interne, ... de certaines directives par la Cour de Justice n’a pas été immédiate. Au contraire, elle est le fruit d’une ... mais également leurs ressortissants ». Le traité devient dès lors créateur de droits individuels que les ...
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... dans certains systèmes juridiques, quant à elle ne fait pas l’unanimité, il s’agit de la subsidiarité. Alors ... la « subsidiarité » de l’action peut, mais ne doit pas nécessairement, constituer la cinquième condition ... qui nous permet de penser qu’une harmonisation ne serait pas si difficile qu’il n’y paraît et qu’elle serait ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure pas moins que les contours de la question restent assez flous ... le besoin de protection des mineurs sur internet, non pas au travers d’un texte spécifique comme COPPA, mais au ... décrit comme le nouveau standard mondial. S’il n’est pas étonnant qu’un texte législatif datant de 1998 ne ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure pas moins que les contours de la question restent assez flous ... le besoin de protection des mineurs sur internet, non pas au travers d’un texte spécifique comme COPPA, mais au ... décrit comme le nouveau standard mondial. S’il n’est pas étonnant qu’un texte législatif datant de 1998 ne ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... des plateformes numériques ; la France, elle, n’a pas encore modifié son droit de la concurrence mais le sujet ... (I) afin que les plateformes numériques n’échappent pas au contrôle anticoncurrentiel. Puis il s’agira de se ... que la gratuité de la prestation offerte n’empêche pas l’existence d’un marché. Jusqu’alors la ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... par rapport à une autre partie si elle n’agit pas « in the course of business », c’est-à-dire pour ... fait qu’une partie soit un professionnel ne l’empêche pas nécessairement d’agir en tant que consommateur. Dans ... délimitant le domaine de protection aux contrats n'ayant pas un rapport direct avec son activité professionnelle ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Et, si vous voulez tout savoir, je ne suis même pas sûr qu’il doive vraiment y avoir un XXIème siècle. ... une certaine perception de la réalité que nous n’avons pas l’habitude de rectifier. D'ailleurs, il est aujourd'hui ... bien que défendant les droits de l'Homme, je n'y crois pas si par une telle chose on doit entendre la postulation ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation