ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... dans certains systèmes juridiques, quant à elle ne fait pas l’unanimité, il s’agit de la subsidiarité. Alors ... la « subsidiarité » de l’action peut, mais ne doit pas nécessairement, constituer la cinquième condition ... qui nous permet de penser qu’une harmonisation ne serait pas si difficile qu’il n’y paraît et qu’elle serait ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure pas moins que les contours de la question restent assez flous ... le besoin de protection des mineurs sur internet, non pas au travers d’un texte spécifique comme COPPA, mais au ... décrit comme le nouveau standard mondial. S’il n’est pas étonnant qu’un texte législatif datant de 1998 ne ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure pas moins que les contours de la question restent assez flous ... le besoin de protection des mineurs sur internet, non pas au travers d’un texte spécifique comme COPPA, mais au ... décrit comme le nouveau standard mondial. S’il n’est pas étonnant qu’un texte législatif datant de 1998 ne ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... des plateformes numériques ; la France, elle, n’a pas encore modifié son droit de la concurrence mais le sujet ... (I) afin que les plateformes numériques n’échappent pas au contrôle anticoncurrentiel. Puis il s’agira de se ... que la gratuité de la prestation offerte n’empêche pas l’existence d’un marché. Jusqu’alors la ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... par rapport à une autre partie si elle n’agit pas « in the course of business », c’est-à-dire pour ... fait qu’une partie soit un professionnel ne l’empêche pas nécessairement d’agir en tant que consommateur. Dans ... délimitant le domaine de protection aux contrats n'ayant pas un rapport direct avec son activité professionnelle ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Et, si vous voulez tout savoir, je ne suis même pas sûr qu’il doive vraiment y avoir un XXIème siècle. ... une certaine perception de la réalité que nous n’avons pas l’habitude de rectifier. D'ailleurs, il est aujourd'hui ... bien que défendant les droits de l'Homme, je n'y crois pas si par une telle chose on doit entendre la postulation ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation