La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... cette évolution. La question de la peine de mort n’est pas récente. Depuis l’Antiquité et au fil de l’histoire ... et régionaux protégeant les droits de l’Homme n’est pas vraiment convaincante. Il n’existe, en effet, aucune ... 2 à 6 précisent cependant que la peine de mort n’est pas contraire à ce droit et encadrent son utilisation. Ainsi ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... grande ampleur. Le Code de procédure civile russe n’a pas échappé à ce vent de changement et il est intéressant ... nouveaux en droit russe car ils n’existaient pas lors de l’époque soviétique. En vertu de l’article ... l’intervention du juge dans les débats si ce n’est pas à l’initiative des parties. Le rôle du juge fut alors ... Mot-clés:
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de reconnaissance des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites ... de la procédure d'insolvabilité n'affecte pas le droit réel d'un créancier ou d'un tiers sur des ... de D situé dans le pays Y, le droit réel de C ne sera pas affecté par l’ouverture dans le pays X de la ...
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... été traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et ... verrons que si les instruments américains ne permettaient pas la transposition de la solution française aux ... la motivation de l'arrêt Baker Marine n'en demeure pas moins critiquable. La doctrine est au demeurant assez ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... monisme/dualisme est parfois réductrice et ne parvient pas à refléter la véritable place de la coutume ... et droit interne sous l'angle de cette opposition n'est pas seulement simple; elle est simpliste. Elle a souvent ... cas ont suggéré que la coutume internationale ne pouvait pas interférer en droit anglais sans adoption expresse. En ...
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A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à reconnaitre un effet direct aux directives n’ayant pas fait l’objet de transposition en droit interne, ... de certaines directives par la Cour de Justice n’a pas été immédiate. Au contraire, elle est le fruit d’une ... mais également leurs ressortissants ». Le traité devient dès lors créateur de droits individuels que les ...