Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Spécial John Ruggie, HRC, A/HRC/4/35/Add.1., p.3, Feb. 13, 2007). Malgré ces initiatives positives de la part des ... le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu une ordonnance de non-lieu concernant la plainte déposée en ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... et libertés, une campagne a été menée dès 2009 par la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et ... Protección de Datos (AEPD) et Mario Costeja González) le 13 mai 2014. Elle affirme d'abord qu'il n'est pas nécessaire ... par la décision de la CJUE Google Spain rendue le 13 mai 2014. En 2013 (décision n.16111 de 2013), la Cour de ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... depuis l’arrêt de la première chambre civile du 14 mai 2009, qui fait peser sur l’avocat une sorte d’obligation ... • Décision commentée: - BGH, Urteil vom 9. Juli 2009 - IX ZR 88/08 • Autres commentaires de la source: - ... a.M.), „BGH: Schmerzensgeld aus Anwaltshaftung“, LMK 2009, 291389 • Ouvrages généraux: - Ph. MALAURIE – L. ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... octroyer un mandat (« warrant ») ; ou bien encore une ordonnance (« court order ») par une juridiction ... and civil liberties in light of the data collection » 13 . En présence d’un executive agreement, le Cloud Act ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... le metteur en scène de sa troupe suite aux attentats du 13 novembre 2015. Librement inspirée de l'épopée indienne du ... Horaires : le samedi à 15h, le dimanche à 13h30, du 27 novembre au 8 décembre puis du 18 au 22 décembre Accès : 2 ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades