La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution ... contiennent une interdiction de discrimination. D’autres organisations internationales ont adopté des textes relatifs ... l’entreprise ne se justifie pas car, dans la convention collective qui s’applique, il n’est pas exigé pour ce ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté ... statut de la Cour Pénale Internationale: Etat des lieux, Droits fondamentaux , n°7, janvier 2008-décembre 2009). ... infraction quelque soit le lieu, la nationalité de son auteur ou de la victime (DAVID Eric, La compétence ... Mot-clés:
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... entités autorisées peuvent reproduire ou distribuer des copies d’œuvres non dramatiques précédemment ... de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Le droit ... accepter de participer au schéma. Ceci étant dit, des organisations à but lucratif n’ont pas besoin d’être la ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... a eu pour conséquence que de nombreuses associations, organisations non gouvernementales et groupes parlementaires ... une Commission Interministérielle spécifique à la gestion de cette crise, présidée par la vice-présidente du ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la ... soit installé. Cette analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et anglaise transposant la directive et ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l’encadrement juridique ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il ... communs en droit européen privé, à tel point que l'auteur qualifie cette tendance de « véritable industrie du ... de droit des contrats pour renforcer la convergence des droits nationaux, améliorer le droit privé communautaire ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence