addm1n Artikel 59 Abs.
2 GG : parlamentarische Zustimmung zu Verträgen“ Article 59 §
2 de la Loi Fondamentale allemande : l’approbation du ... international ou européen MBDE A propos de l'article 59§
2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman ...
... du Civil Rights Act (codifié à 42 U.S.C.A. §§ 2000e-
2) présente un intérêt car il est un instrument de lutte ... l’article L123-1 du Code du Travail. Texte : § 2000e-
2. Unlawful employment practices (a) Employer practices It ... race, color, religion, sex, or national origin; or (
2) to limit, segregate, or classify his employees or ...
... l’accord au lieu de l’enfant. Textes : § 640 II Nr.
2 ZPO; §§ 1600 I Nr. 1, 1600 b I Satz
2 BGB; Art.
2 I, Art. 1 I GG; §§ 355 II, 372 a, 387 analog ZPO Droit du ...
... d’appel – a rendu le 29 janvier 2009 une décision n°
2 B 11.08 relative à la loi allemande relative au séjour ... tel qu’il serait constitutif d’un mariage blanc.
2. Les arguments du tribunal Le tribunal administratif ... existence. Mais exceptionnellement, elle devra préciser
pourquoi, selon elle, le fait en cause n’existe pas. Ceci ...
... du temps de travail comme mesure propre à l’article 47.
2 de l’ET, laquelle se voit désormais appliquer quelques ... en cas de réduction du temps de travail (article 47.
2), si la mesure se veut également temporaire (sans quoi ... salaire correspondant à la suspension/réduction. C’est
pourquoi, afin de favoriser ces mesures, la loi 35/2010 a mis ...
... du « manque de volonté ou de l’incapacité » [
2] des Etats signataires, fait de leurs juridictions internes ... la matière [19] - et plus spécifiquement l’article 696-
2 CPP, le droit anglais s’est modernisé en renforçant la ... Code pénal : compétence territoriale : article 113-
2 compétence ratione personae active : article 113-6 ...
... rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le
2 octobre 2001 (Soc.,
2 octobre 2010, 99-42.942 « Nikon »). Une ample ... en rapport avec l’activité professionnelle (Cass. Soc.,
2 février 2011, pourvois n° 09-72449 et 09-72450). Ainsi ...
... façon de plus en plus libre de nos jours. Textes : Art.
2 I GG; Art. 1 I GG; § 286 B ZPO Droit du procès et de la ...
... Bretagne, se sont lourdement opposés à cette volonté.
2) Une lourde opposition à l'harmonisation En effet, Londres ... en bénéficient à leur tour en dehors de la communauté.
2) Champ d'application matériel La directive pose également ... de l'auteur "d'une œuvre d'art originale », l'article
2 précise que seules les œuvres d'art graphique ou ...
... de la nécessité de remédier à la distance. C’est
pourquoi une comparaison des approches de deux pays de ... 48% de la province en superficie mais seulement
2% en population, le rapporteur indique que sur trente-cinq ... peuvent renoncer à engager une action en justice. C’est
pourquoi tout moyen permettant de résoudre ces complications ...
