Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige (art. 145 CPC) dans ... lors de la phase de préparation de l’instance ». On pourrait comparer cet ensemble de dispositions à ce que ... d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige (art. 145 NCPC). ... Mot-clés:
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... que si le gouvernement ne protège pas le climat, il pourrait se retrouver en violation des droits fondamentaux de ... raison, le jugement de la juridiction suprême allemande pourrait changer la donne et à l’avenir, permettre de ... contraignante pour les Etats, cette décision innovante pourrait renforcer la considération qu’a la communauté ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’établie au sein de l’ordre juridique français, ne pourrait pas être une base de référence. Reste à voir si ... Les trois modèles d’exécution indirecte auxquels il pourrait être fait référence sont celui de la ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commun de droits fondamentaux pour l’Union Européenne, pourrait l’amener à déclarer comme fondamentales des ... un droit constitutionnellement protégé de la sorte ne pourrait pas constituer un obstacle à l’application des ... droit pourtant reconnu par tous, le droit à la vie, pourrait limiter une liberté de circulation, pilier de ...
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... tacite sur les réseaux sociaux. Cette décision, qui pourrait être considérée excessive car trop protectrice ... privée [11] . Cependant, cette publication postérieure pourrait aussi être considérée comme une violation des ... personne où ladite personne est parfaitement identifiable pourrait être considérée comme une œuvre. Dès lors que ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... d’armement (programme d’enrichissement d’uranium) pourrait entraîner des sanctions. Si celles-ci sont ... qualifier de « rupture de la paix » une situation qui pourrait être pertinemment qualifiée d’acte d’agression ... Mot-clés:
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... aux Etats-Unis pour tous les citoyens syriens. Il pourrait s’agir d’une mesure à caractère ... des mesures prises à l’encontre des voyageurs pourrait constituer une violation de l’obligation de ... ce soit de manière temporaire ou définitive, le décret pourrait instituer une violation de cette obligation. ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la durée excessive des procédures devant le juge italien pourrait justifier d’écarter l’application de la règle ... dilatoires, par lesquels un défendeur potentiel pourrait empêcher l’application d’une clause attributive ... comparé, Paris, Bruylant, 2003, p.758). Cette exception pourrait être utilisée dans l’hypothèse de l’affaire ...
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... incorporels, qui, au regard des faits de l’espèce, pourrait remplir le même objectif que la floating charge. ... nantissement. La réforme du droit des sûretés français pourrait donc être approfondie. Bibliographie : - Pierre ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La souveraineté de la République de Géorgie pourrait selon toute vraisemblance être affectée par le ... comment une nationalité qu'un Etat refuse de reconnaître pourrait entraîner le retrait de la nationalité ... à l'égard des personnes naturalisées. Ce droit pourrait concurrencer celui que possédait la Géorgie à ...