Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... avec les salariés » sont deux choses différentes, on pourrait en conclure que les salariés de l’entreprise ... auteurs estiment qu’un « droit d’opposition » pourrait être contre-productif dans la réalité, car cela ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... qu'en dehors d'une crise gouvernementale, le Chancelier pourrait aussi résoudre une question importante en ayant ... pour inverser le rapport de forces, or la chose pourrait prendre du temps puisque les Länder ne votent pas ... ne peut être commandée, et que Gerhard Schröder ne pourrait pas imposer à lui seul tous les thèmes de ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est jamais véritablement « orpheline », mais pourrait toujours être rattachée à une cour précise. Il ... recours. On relèvera tout de même, que cette décision pourrait être remise en cause. En effet le juge chargé de ... en vertu de l’article 1477 CPC le juge de l'exequatur pourrait accorder un exequatur partiel. Cet article concerne ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est jamais véritablement « orpheline », mais pourrait toujours être rattachée à une cour précise. Il ... recours. On relèvera tout de même, que cette décision pourrait être remise en cause. En effet le juge chargé de ... en vertu de l’article 1477 CPC le juge de l'exequatur pourrait accorder un exequatur partiel. Cet article concerne ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige (art. 145 CPC) dans ... lors de la phase de préparation de l’instance ». On pourrait comparer cet ensemble de dispositions à ce que ... d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige (art. 145 NCPC). ... Mot-clés:
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... que si le gouvernement ne protège pas le climat, il pourrait se retrouver en violation des droits fondamentaux de ... raison, le jugement de la juridiction suprême allemande pourrait changer la donne et à l’avenir, permettre de ... contraignante pour les Etats, cette décision innovante pourrait renforcer la considération qu’a la communauté ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’établie au sein de l’ordre juridique français, ne pourrait pas être une base de référence. Reste à voir si ... Les trois modèles d’exécution indirecte auxquels il pourrait être fait référence sont celui de la ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commun de droits fondamentaux pour l’Union Européenne, pourrait l’amener à déclarer comme fondamentales des ... un droit constitutionnellement protégé de la sorte ne pourrait pas constituer un obstacle à l’application des ... droit pourtant reconnu par tous, le droit à la vie, pourrait limiter une liberté de circulation, pilier de ...
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... tacite sur les réseaux sociaux. Cette décision, qui pourrait être considérée excessive car trop protectrice ... privée [11] . Cependant, cette publication postérieure pourrait aussi être considérée comme une violation des ... personne où ladite personne est parfaitement identifiable pourrait être considérée comme une œuvre. Dès lors que ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... d’armement (programme d’enrichissement d’uranium) pourrait entraîner des sanctions. Si celles-ci sont ... qualifier de « rupture de la paix » une situation qui pourrait être pertinemment qualifiée d’acte d’agression ... Mot-clés: