ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, tome III, Vol 1, p. 562). Cet article est ... L., Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, tome III, Vol 1. Montes C., El incumplimiento de las ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... Rights Act , lequel interdit en effet toute pratique ou procédure affectant le droit de vote qui aurait un effet ... Mot-clés:
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... (Arrêt ERT du 18 juin 1991, aff. C-280/89, par. 41). En étudiant l’arrêt Bosphorus, M. Haratsch laisse cependant ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... que le code civil français est devenu « la constitution civile des Français » mais, elle ajoute qu’une ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la compétence de droit commun en matière pénale et en procédure judiciaire à chacun des 50 Etats. Ceci explique ...
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... les juges du fonds. L’arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 avril 1970 ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... la liberté des personnes contre lesquelles une procédure d’expulsion ou d’extradition est en cours. En ... d’expulser les requérants » (§167) qu’aucune procédure « ne fut conduite de manière active et ... 43 [4] Gillan and Quinton v. UK, CEDH, 12 Janvier 2010 [5] Procédure spéciale puisque le Royaume-Uni était dans ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de transposer la directive par voie d'ordonnance. Cette procédure, certes plus rapide, ne permet pas un vrai débat ...