ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... que le code civil français est devenu « la constitution civile des Français » mais, elle ajoute qu’une ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la compétence de droit commun en matière pénale et en procédure judiciaire à chacun des 50 Etats. Ceci explique ...
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... les juges du fonds. L’arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 avril 1970 ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... la liberté des personnes contre lesquelles une procédure d’expulsion ou d’extradition est en cours. En ... d’expulser les requérants » (§167) qu’aucune procédure « ne fut conduite de manière active et ... 43 [4] Gillan and Quinton v. UK, CEDH, 12 Janvier 2010 [5] Procédure spéciale puisque le Royaume-Uni était dans ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de transposer la directive par voie d'ordonnance. Cette procédure, certes plus rapide, ne permet pas un vrai débat ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... obligatoires que l’employeur pourra entamer une procédure de licenciement si aucun maintien du salarié ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit public, 01/03/2016, n°2, page 557 33 Ibid. 34 Manuel Tirard, « La constitutionnalisation de l'équilibre ... Experience with Welfare Challenges in Times of Crisis » Manuel TIRARD, « La constitutionnalisation de l'équilibre ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... des cultures ont quatre ans pour organiser, sur une année civile, un programme de manifestations culturelles riche. ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... européennes et le principe de coopération judiciaire civile, à l’exception du droit de la famille. Le ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit