La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... relative aux peuples indigènes. On remarque ainsi que la procédure de la consultation préalable doit veiller à ce ...
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... « sous certaines conditions ». Cela signifie que la procédure d’adoption de l’assistance financière sera ... Mot-clés:
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... que celui-ci engage doublement sa responsabilité, civile et pénale, s’il ne prend pas des mesures ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des informations additionnelles auprès de la société civile (art.38.3). GRETA pourra également organiser des ...
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... est en droit d’attendre d’un produit. Or en étudiant le critères du « raisonnable », les juges ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... le Ministère se fondait sur des articles du Code de procédure pénale qui n’étaient pas pertinents pour la ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français utilisent parfois des défaillances dans la procédure de ratification ou de publication pour refuser ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... de traditions et de contre-pouvoirs présents dans cette procédure. Elle n’en est pas moins symbolique des ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... les mesures visant leurs ressortissants. Mais cette procédure est soumise à leur entière discrétion, les ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un arrêt rendu le 18 mai 2005, la Première chambre civile a, pour la première fois et de façon explicite, fait ...