La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... centre de recherches. La loi allemande ne prévoit pas de procédure d’anonymisation, qui aurait revêtu un ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ratifiée le 19 février 1974 par l’Italie ...

L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard

Soumis le 22/07/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... dont Ecosystem. Face à ces pratiques, la société civile dont les associations réagissent en dénonçant le ...
Mot-clés: environnement / numérique

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... lieu à une indemnisation de l’employeur. Aucune autre procédure de licenciement n’admettra qu’on invoque la ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... forte en France, où notre Code Civil, «Constitution civile de la France», «lieu de mémoire de la Nation» ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... divorzio dal coniuge William, intentando anche un’azione civile per richiedere un indennizzo per le violenze ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Dans l’arrêt du 5 mars 1963, la première Chambre civile de la Cour de Cassation eut à connaître du pourvoi ...