Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
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Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... qu’en France, la conciliation est une obligation dans la procédure judiciaire. Par ailleurs, le second paragraphe ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive