La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à faire jurisprudence. Eléments bibliographiques • Manuel Feierstein Daniel, El genocidio como práctica social, ...
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... et CA Milano 17-09-2014 Cass com 1994 29 10 1ere Chambre Civile 1988 Bibliographie : Il Sole 24 Ore, 07 ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... à priver les entreprises de leurs revenus sans aucune procédure juridique préalable, qu’il s’agisse d’une ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... doivent être effectuées à moins qu’une autre procédure ne soit plus appropriée. Aucune méthode de ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... 12 aout 2017, Skadden. Dossier Loi Sapin II: la nouvelle procédure de “convention judiciaire d’intérêt ... Mot-clés:
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... del Tribunal Supremo del 25 de septiembre de 2007, Manuel Luque Parra - Accidente de trabajo y sistema de ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et Jean-Luc Pierre, édition LITEC, collection « Manuel », 4 e édition, 2007 Intellectual Property in the ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Affiches, n° 104 du 25 mai 2000, pp. 55-59. - José Manuel SOBRINO HEREDIA, “La réception et la place dans ...
Mot-clés:
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... que la vérité biologique ait une résonance civile, au contraire, les termes de l’arrêt invitent à la ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN