ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... explique sa prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... stabilité de leur relation et leur capacité à prendre des décisions ensemble concernant l’enfant. Lorsque la ... 1998 suite à une réforme.   En France, aucun consensus des parents n’est exigé. Les articles 371-1 et 372 code ...

Le brutalisme, une froide humanité

Soumis le 16/10/2022 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Architectures
... partie intégrante de notre patrimoine  architectural. Des angles, des droites, parallèles, perpendiculaires, fuyant vers le ... de l’ampleur, après qu’un groupe d’architectes britanniques voit cette réalisation. Le ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux ... vie du travail auquel sont confrontés les deux systèmes juridiques.   II. La différence de conception du salaire ... Les minima de salaire“, Dr. Soc. 1997, 575 J. ROCHE, A propos du SMIC, Dr. Soc . 1988, 291 P.LOKIEC et S. ...
Mot-clés: Salaire minimum

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... principe juridique supérieur, immanent à tous les ordres juridiques ». La bonne foi est donc devenue au fil du temps ... son évolution. Il est au service du juge pour développer des solutions à des situations conflictuelles que le ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... voulez découvrir à pied le Paris historique, le Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un ... la révolution française et portez votre regard au-delà des dorures de Versailles et de Notre Dame de fer pour moins ... aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu des grandes manifestations nationales, aujourd’hui paisible ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le ... ou incidents. De ce point de vue, on observe une convergence assez nette entre les droits nationaux et le ... l’intégration de la directive de 2001 dans les ordres juridiques nationaux. L’exception de l’article 5.1 de la ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... niveau de la symbolique, c’est profondément choquant» (Propos de M. Pezet). L’entretien avec l’avocat ne doit ... (C.), Culpabilité et silence en droit comparé, logiques juridiques, 1997. - COLDREY (J.), The right to Silence ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Soumis le 08/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Culture et confinement
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... au port d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le départ de la flotte vers la ville ... Eriphile (fille d’Hélène et de Thésée) au milieu des soldats prêts à partir. Agamemnon prend cette arrivée ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... sanctions pénales, faute civile... Toutefois, des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement ... de cette catégorie. Toutefois, il faut noter que la liste des objets possibles est assez large pour couvrir tous les ... « principalement ou entièrement » rattaché à l'un des objets énumérés ( Mercury Communication ltd v. ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement espagnol et français ... C’est l’analyse de la jurisprudence, et en particulier des arrêts du Tribunal Supremo espagnol du 24 novembre 1997 ... de Cassation avait résolu auparavant un litige qui posait des questions de droit semblables. Les juges français ...