QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... générale, dans les grands systèmes juridiques, les dommages-intérêts rendus dans une affaire de responsabilité ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de la norme internationale ... ici l'importance du contenu de la coutume internationale, notion qui sera plus amplement discutée dans la deuxième ...
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La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... directe de la propre différence et de l’opposition des intérêts existante entre employeurs et salariés. Ainsi, la ... applicable en matière de grève qu’il s’agisse de la notion même de celle-ci, de la procédure de convocation, ... 17/1977 du 4 mars 1977). De nombreux auteurs nuancent ce propos en affirmant qu’en réalité, il serait très ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des dommages et intérêts à titre individuel. Ces civils posent la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands ...
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat ... nullité de ce type de contrat doit être débattue. Cette notion est, donc, mise en opposition avec la nullité d’un ... l’art.166 C.civ.russe, est faite par référence aux « intérêts ou à des raisons d’ordre public ». Or, on ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... de l’information, la cour a pondéré les droits et intérêts opposés. Il s’agit de trouver un juste ... La cour retient dans son analyse de l’équilibre des intérêts, qu’en facilitant l’accès à l’information, ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... outre-Atlantique, la comparaison semble relativement à propos. L’enjeu principal est non pas de déterminer quel ... est requise. On distingue sous les deux droits, la notion d’originalité et celle de nouveauté. (Batlin & Son ... articles (17 U.S.C. §503 & Article L.335-6 du CPI) ou les dommages-intérêts (17 U.S.C. §504 & Article 1382-3 du Code ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ... juge (1) ainsi que le principe d’égalité des armes à propos de la présentation des preuves (2). 1) Dans ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il ... la nécessité d’assurer la protection du fœtus et les intérêts de la femme (...)”. Aussi, faut-il en conclure ... protection de la vie, mais aussi une protection des « intérêts que le droit à la vie est censé protéger», à ...
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A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant un tribunal ou de pouvoir demander réparation des dommages causés par la négociation d’un droit. Nous nous ... correspondantes des Etats. La Cour examine alors la notion de réalisation progressive des DESC. Cette notion est ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que ...