... « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que
des informations obtenues en écoutant
des appels (avec un deuxième écouteur ou
par un haut parleur) ne peuvent plus être utilisées en tant ...
Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination
par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... un intérêt pour la comparaison avec les différentes
directives communautaires en matière de discrimination et d'égalité ...
... serait un facteur de discrimination à l'encontre
des personnes handicapées dès la tentative d’obtention de cette carte et
par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver
des difficultés insurmontables quant à l’accès au ...
... modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction
des discriminations a l’encontre
des personnes handicapées en droit britannique) vient la ... Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni)
par Virginia Drai et Amandine Dias ...
... avait travaillé depuis de nombreuses années sur
des projets importants. La cour a reconnu la discrimination ... le droit américain et français afin d’analyser la
reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère ...
Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême
des Etats Unis est relative à la discrimination en matière ... d’interdire toute discrimination à l’encontre
des personnes noires lors de la vente ou de la location de ... la Cour suprême
des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968)
par Marie-Amélie GOGUEL ...
... est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil
des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la ... Droit et discriminations MBDE a
propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon)
par Marie-Amélie GOGUEL ...
... but de résoudre le problème lié au volume et au contenu
des informations électroniques utilisées comme preuves. En ... Ceci permet d’éviter la production trop volumineuse
des preuves électroniques. En outre, une partie peut ... lorsque celle-ci a pour objet
des informations protégées
par un privilège (c'est-à-dire protégées en raison de ...
... l’effet restrictif de la « ZPO », notamment
des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... limitée n’avait aucun élément de preuve et une
des solutions était de céder son droit à l’action en justice. Ceci est souvent considéré
par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un ...
... Il s’agit au premier abord d’un support plat qui,
par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images ... expertise de réalisation, notamment pour son impression.
Des brevets d’inventions ont donc été déposés et ... la volonté de travailler en étroite collaboration avec
des écoles d’art graphiques. En 2017 il monte donc un ...
