A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations internationales renseignent sur l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

... de la Cour de Cassation en matière d’effet direct des accords de l’OMC. Ainsi, les juges confirment le ... que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les dispositions de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, ... de l’ordre juridique communautaire dans la poursuite des objectifs qui lui sont propres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

... international est-il, de par la présence de la convention de New York et de la convention européenne de ... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur ... Cette jurisprudence traite de la confidentialité des données de l’entreprise : en l’espèce un salarié ne peut diffuser le code d’accès à des données confidentielles à l’extérieur de ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela traduit donc la ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du Electronic Signatures in Global and National ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour suprême des Etats-Unis a élaboré, à l’occasion de cet arrêt, la ... d’un juste motif ou du caractère indispensable des documents. Cette théorie qui, par la suite, a été ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans ... Le Tribunal constitutionnel approuve la jurisprudence des Chambres pénales de la Cour fédérale : celles-ci ... pas totalement l’utilisation dans le procès des preuves qui font l’objet d’un vice juridique, en ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ... Cette casuistique, complexe mais très respectueuse des intérêts en jeu, pose par extension la question du ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr 73047/01), ... la CEDH a conclu à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été ...