Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
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A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Sources : http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/ Peters, p.1 Einführung in die Europäische ... les idéaux et les principes qui sont patrimoine commun des Etats membres et de favoriser leur progrès économique ... rédigée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
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... s'applique en cas de "conflit de loi", c'est-à-dire à des "situations qui comportent un ou plusieurs éléments ... Comment appliquer cette définition à Internet? Des éléments -tel qu’un serveur établi à l'étranger, ... Il est intéressant d’évaluer la position actuelle du droit allemand et du droit français dans ce domaine. ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... internationale de marchandises. En effet, lorsque une des parties n'a pas son établissement dans un état parti à ... le juge saisi applique ses règles de conflits de lois de droit international privé et si elles prévoient l'application de ...A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à disposition des personnes intéressées le texte de cette législation Ce ... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tien à la disposition des personnes intéressées le texte de ce décret Ce Décret ... étrangers et les investissements ukrainiens. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes ... « les barrières à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution ...