L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Les partisans de cette solution justifiaient le recours au droit matériel applicable à l’obligation litigieuse en ... émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose au ... des régimes particuliers en matière d’assurance, de consommation, et des contrats individuels de travail. En ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
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... précarité, serait l’existence de lois en matière de Droit du travail qui imposent aux entreprises argentines ... considérée comme la plus importante et innovante en droit du travail argentin, est prévue dès son article 1 ... Mais ce type de registre est-il si inédit au regard du droit comparé? En droit français, un système similaire ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... entre la nécessité de réprimer les violations graves du droit international humanitaire et l‘importance de garantir les droits de l’homme, notamment le droit à un procès équitable, à la lumière de ... Rwanda. Ces expériences aident à envisager le respect du droit à un procès équitable devant la Cour Pénale ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Sources : http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/ Peters, p.1 Einführung in die Europäische ... rédigée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs ... du Traité de Nice en 2003.Principes encore idéalistes. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI
Philippe Guez Alors qu’en droit français les dommages consécutifs à des situations ... relèvent de la responsabilité délictuelle, en droit allemand, le seul fait d’entrer en pourparlers fait ... Source : Staudinger/von Hoffmann, Art 40, Rn. 9-11 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - La qualification de la ...ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... contrat. Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un ... piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une ... la nécessité de la théorie de la cause en droit des contrats et plus particulièrement d’étudier les ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ... concérant la procédure impliquant les sujets de droit étranger le Présidium a basé ses arguments sur des ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême ...