L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ratifié ce texte assez tardivement comme par exemple la France et l’Australie qui ont promulgué le Pacte en 1980 ... d’abord puis au niveau américain et africain ensuite En France, le Pacte est vingt fois moins invoqué que la CEDH à ... d’une requête auprès du juge administratif et en Allemagne le Pacte n’est quasiment jamais invoqué devant ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... entre les pays de forte tradition civiliste, comme la France, et les pays de Common Law, comme le Royaume Uni. Les ... harmonisé. Cette crainte est notamment très forte en France, où notre Code Civil, «Constitution civile de la France», «lieu de mémoire de la Nation» (Selon le doyen ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... être interprété comme une critique, une parodie ou un commentaire (v. la décision commentée , citant ... notamment le droit au respect et à l'intégrité. En France cependant, la liberté d'expression et la parodie sont ... le droit d'auteur et la liberté d'expression parodique,en France, le premier est privilégié sitôt que cette ...
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... représentée par le syndicat. A la différence de la France, la représentation se fait par le biais d’un seul ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... Commentaire de la décision du NLRB d’août 2016. ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 ... détenus après la Deuxième Guerre Mondiale en Allemagne étaient privés du privilège d’Habeas. Ainsi, ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... du droit de véto en droit de garde, et de la France, qui reste divisée (Arrêts : Ministère Public ... de l’enfant. Il avance que les difficultés en France pointées par les États-Unis sont des jurisprudences ... ce qu'elle présume contraire à son intérêt. En France, la doctrine (C. Chalas, « Non-retour illicite et ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... droits nationaux comme par l’article §19a GWB [4] en Allemagne et par les articles L442-1 I du Code de commerce en France [5] . De ces législations découlent de longues ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... (Christian Dominice dans La Charte des Nations Unies commentaire article par article 3ème édition P.152). Pour ... et leurs effets secondaires, Presses Universitaires de France 2005, p.32 et suivantes - D. Ruzié, Organisations ... permanents du Conseil de sécurité de l'ONU plus l'Allemagne avec l'Iran le 1er octobre, disponible sur : ... Mot-clés:
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... appliquée par les cours nationales du monde entier. En France, la procédure de « comparution sur reconnaissance ... de Daniel Joseph, président du syndicat des avocats de France, paru dans Libération le 13 octobre 2004 et ... 35, Rebonds. Internationalisation du droit pénal MBDE A propos de « The principle of fair and expeditious trial » ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pp580-1). Certains Etats membres, et en particulier l’Allemagne et l’Italie, avaient critiqué le fait pour la ... montre que certains pays, en l’occurrence l’Allemagne, n’étaient prêts à accepter la primauté du ... spéciales munies de récepteurs. Ce jeu fut interdit en Allemagne pour des raisons d’ordre public, étant jugé ...