Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... être étudiée permet d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires posés par la grande ouverture du marché américain. Il s’agit ... tout en promouvant les investissements étrangers ». Par ailleurs, cette loi crée une nouvelle institution, le ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman

... du 24 mai 1955) BverfGE 4, p.157 et s. La Cour affirme par son jugement qu’en vertu du principe de fidélité de ... au principe de fidélité au droit international par un ordre juridique national. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... de la part des Etats-Unis. L’étude de ce traité par le biais de la comparaison permet de comprendre ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... on the Status of Refugees and Stateless Persons convened under General Assembly resolution 429 (V) of 14 December 1950 ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... Cette loi et ses amendements sont vivement critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et ... droits de l’Homme, et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade

... Unies pour justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à savoir un rapport édicté par l’ORD. Aux obligations conventionnelles d’assurer la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... les litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la Convention de New York, et les litiges gouvernés par la Convention de Panama. Cette loi est la loi nationale ... son chapitre 1 (litiges « domestiques ») s’applique par défaut lorsque son chapitre 2 (convention de New York) ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... jurisprudence antérieure et la loi se caractérise tant par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que par sa quasi exhaustivité en matière de contentieux ... de la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le sont encore sous ...