ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

addm1n Un enregistrement vidéo peut être utilisé par l’employeur à titre de preuve pour un licenciement ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

addm1n La situation des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans laquelle ils travaillent peut être non équilibrée: par leur travail constamment rémunéré, ils contribuent au ... - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose ...

A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana

... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, ... de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana ...

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana ...

A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana

... de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres ... régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana ...

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

... qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana ...

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

... le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des ... étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana ...

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

... le principe de l’autonomie procédure conduit la Cour à poser des limites à cette obligation faite au juge ... entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, ... L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre ...

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

... exclut l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE impose une ... et ayant trait à une instance arbitrale. Ainsi, la Cour étend la portée de l'exclusion de l’arbitrage à ... et ADR MBDE L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre ...

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

... University (1989) Cet arrêt illustre le contrôle de la Cour Suprême en matière d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat fédéré. Il démontre ... Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury ...