L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... mois, de deux importantes décisions de justice. Rendues par les cours suprêmes allemandes et française, elles ... entreprise. Au mois de novembre, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité ... de preuve nécessaires (point 18 de l’arrêt). (Cf. à propos du droit espagnol : L'attribution de la charge de la ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ... eux. De par sa vulnérabilité, l’animal acquiert un statut proche de celui de l’homme. Cependant, les auteurs ... ainsi que leur reproduction. En rapprochant le statut octroyé aux animaux liminaux de la situation que ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
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... aux travailleurs temporaires une amélioration de leur statut et de compenser la précarité de leur emploi. En ... de travailleurs temporaires ( Leiharbeitnehmer ) par une entreprise de travail temporaire ( Verleiher ), au ... Les contrats de travail flexibles – une comparaison internationale , SciencesPo. Les Presses. b) Droit allemand ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... pratique dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février ... 2012, n°11-11693). En effet, pour la première fois, la cour avait reconnu la validité du plan approuvé par la ... Mot-clés:
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