FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... doctrinale de « l’inexistence », et Cass. Civ.1, 10 juin 1986, N°84-14241). La nullité « obstacle » et ... est expressément prévue par la loi (l’arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 21 ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... un « garde-fou conte les généralisations hâtives à propos de catégories de personnes fondées sur des critères ... mesure d’ordinaire jugée constitutionnelle. En 2005, la Cour Suprême estimait alors « qu’une même mesure peut ... 297, 297 (1980) Kwai Fun Wong v. United States, 9th Circ. 2004) Ball v. Massanari, 254 F.3d 817, 823 (9th Cir. 2001) ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... l'Employment Appeal Tribunal et la Court of Appeal (Cour d'Appel) ont rejeté cette argumentation jugeant que ... . Sylvaine Laulom souligne également que la Cour de Cassation n'a eut à traiter qu'une infime quantité ... un grand intérêt dans le milieu doctrinal français . La cour alors avait simplement déclaré qu'elle pouvait traiter ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... avait pris une place prépondérante dans le commerce international. Cette période internationale avait ... of Least Developed Countries, 27 Colum. J. L. & Arts 277 (2004) - Olufunmilayo B. Arewa, TRIPS and Traditional ... Knowledge, And Global Intellectual Property Frameworks, 10 Marq. Intell. Prop. L. Rev. 155 (2006) - Kamal Puri, ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... paradigmes. D’un côté, la liberté d’échange et de commerce ; de l’autre, le respect de la vie privée. Mais ... et les pratiques trompeuses et déloyales [10] , a un rôle très important à jouer dans un pays où ... Facebook devant le Sénat et le Congrès américains les 10 et 11 avril 2018, concernant la manière dont Facebook a ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... paradigmes. D’un côté, la liberté d’échange et de commerce ; de l’autre, le respect de la vie privée. Mais ... et les pratiques trompeuses et déloyales [10] , a un rôle très important à jouer dans un pays où ... Facebook devant le Sénat et le Congrès américains les 10 et 11 avril 2018, concernant la manière dont Facebook a ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... informatique, et l’utilisation de conteneurs dans le commerce international. L’utilisation de conteneurs a ... a réduit les barrières économiques « naturelles » du commerce international. La généralisation de ... Buenos Aires et a été juge à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Buenos Aires. Il est l’un des principaux ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... différenciation ou une égalité de traitement (BVerfGE 10, 234 (236)). En 1980, le premier sénat du Tribunal ... allemand), quiconque peut introduire un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale en affirmant avoir été ... juridique de la Charte demeure, en attendant, limitée. La Cour de Justice et le tribunal de première instance ... Mot-clés: Constitution / Allemagne