A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... ses 30 années d'existence ce texte de loi reste en Grande Bretagne le pilier de la lutte contre la ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... des Nations Unies le plus ratifié, cela étant du en grande partie à la campagne internationale contre ... Mot-clés: race / droit international
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de personnes. Les Etats-Unis ont aujourd’hui la plus grande population carcérale et le taux d'incarcération par ... en matière de justice pénale des mineurs, s'appuie en grande partie sur l’ordonnance du 2 février 1945. ... laquelle certains Etats accordent encore aujourd’hui une grande importance à leur souveraineté étatique et sont ...
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... révèle que le principe est, à l’image de la grande majorité des systèmes juridiques, largement ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... au Royaume Uni.(voir note de Yann Kerbrat précitée). En Grande Bretagne, il a été souligné par Joanne ... laps de temps divisé par deux. Cela se comprend aisément quand on considère que le tribunal du droit de la mer est ... elles ont été instituées ont une expertise plus grande dans les domaines de protection de l’environnement, ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... un système de preuve tout particulier, basé sur une grande variété d’instruments, dont le « testimony ». ... de la présomption d’innocence et offre une trop grande importance à la subjectivité. L’article 760-60 du ... Mot-clés:
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... de réglementation similaires permettrait une plus grande efficacité dans cette lutte. Les politiques de lutte ... évitent cet écueil. Ainsi, il ne semble pas y avoir de grande différence dans l’appréhension de la notion de ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin « d’éviter une détérioration plus grande de l’état du stock du thon à nageoire bleue » ...
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... considère que le délit de diffamation n’existe pas : quand le fait décrit est vrai ; quand il existe un intérêt social effectif à la connaissance du fait ; mais aussi quand l’exposition des faits est réalisée de façon ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... dans lequel beaucoup de difficultés sont apparues. Une grande incohérence est notamment abordée dans une décision ... procédure. Le législateur n’a cependant pas énoncé quand une telle situation est donnée. Lorsqu’il n’est ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne