A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... opérées dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais aussi Italie, Allemagne mais aussi ... Mot-clés: Royaume-Uni
Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... l'interprétation et l'application par la France et la Grande Bretagne de la CESDH s'agissant de la discrimination. ...Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... de la charge de la preuve en matière de discrimination en Grande Bretagne. Son intérêt réside dans l'élaboration ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... ses 30 années d'existence ce texte de loi reste en Grande Bretagne le pilier de la lutte contre la ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... des Nations Unies le plus ratifié, cela étant du en grande partie à la campagne internationale contre ... Mot-clés: race / droit international
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
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... un système de preuve tout particulier, basé sur une grande variété d’instruments, dont le « testimony ». ... de la présomption d’innocence et offre une trop grande importance à la subjectivité. L’article 760-60 du ... Mot-clés:
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... de réglementation similaires permettrait une plus grande efficacité dans cette lutte. Les politiques de lutte ... évitent cet écueil. Ainsi, il ne semble pas y avoir de grande différence dans l’appréhension de la notion de ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne