Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte contre les discriminations, en particulier sous le prisme du concept ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, ... pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites de ce principe, la discrimination étant ... Mot-clés: CEDH
Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... la législation française en la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la ... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. ... de comparer l’impact de cette convention dans les différents ordres nationaux car les juges allemands ne ... Mot-clés: race / droit international
Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la ... concrets aux juges afin que ceux-ci puissent évaluer les témoignages faits par les experts scientifiques. Par conséquent, les juges ont la ...Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... dispositions existent en droit français et quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions entre les banques et celles qui sont les plus protectrices des ...L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... l’importance de la confiance des Etats-membres envers les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le cadre de la procédure de remise créée ... la réticence des juges à extrader vers des systèmes où les garanties des droits de l’homme leur semblent ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... et la réception du MAE en Angleterre et dans trois autres Etats membres. En effet, il explique quelles ont été les procédures d’adoption et les premières applications par les tribunaux du MAE, ayant ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... trace l’histoire du respect du procès équitable dans les tribunaux pénaux internationaux depuis 1945. Il nous interessera car il montre quelles sont les composantes de ce principe qui, au regard de ... Il revient sur le respect de ce principe devant les tribunaux pénaux et cite toutes les conventions dans ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR