L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... américain qui ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu la liberté de presse face à d’autres considérations ont presque systématiquement la même ... même l'entrée en vigueur de la Constitution en 1789, les protagonistes de la Révolution américaine étaient ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un ... évidents aux niveaux éthique, économique et juridique. Les choix en la matière touchent précisément au fondement ... intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

... et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en place un contrôle parfois ... lutter contre l’immigration irrégulière, au point de les discriminer selon leurs traits physiques. C’est ce qui ... en défaveur de certaines personnes par rapport à d’autres, mais aussi [la discrimination] déguisée, ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... de l’Homme au Royaume-Uni s’est perpétrée à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui en intégrant la ... a été adopté en 1998 pour rendre directement applicable les provisions de la CEDH devant les tribunaux britanniques. ... britannique jugée trop sévère ( Abou Qatada et autres c. Royaume-Uni, Gr. Ch. req. n° 3455/05 ). Le ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

... que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international »    ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques nationales insuffisantes en la matière. Le ... quant à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus ... Pollutions maritimes, atmosphériques et autres activités humaines, portent atteinte à ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... En vertu du principe de la liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements ... tradition civiliste elle provient essentiellement du droit romain, où elle était connue à travers la notion de la ... une notion du droit des contrats. Cependant le droit romain ne prévoyait aucune possibilité de réviser le ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... p. 27 et s. ; A. Fuchs, H. Muir Watt, E. Pataut (dir.), Les conflits de lois et le système juridique communautaire, Dalloz, 2004). Initialement, les sources conventionnelles occupaient une place ... n’est pas exhaustive («notamment») et que d’autres principes viendront s’ajouter par la suite. Dans ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

... de soleil, cosmétiques, couvre-chefs, nombreux sont les articles que les consommateurs souhaitent essayer avant d’acheter. À ... apparait : la cabine d’essayage virtuelle. Si les entreprises rivalisent d’ingéniosité pour ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... de l'Organisation des Nations Unies (ONU) quels que soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la ... serbe de Bosnie. Le massacre a été perpétré sous les yeux d'un bataillon de la force de protection de l' ONU ... fondamentales .   En outre, la Cour admet l'absence d'autres juridictions compétentes pour connaître d'une action ...