Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... de soleil, cosmétiques, couvre-chefs, nombreux sont les articles que les consommateurs souhaitent essayer avant d’acheter. À ... apparait : la cabine d’essayage virtuelle. Si les entreprises rivalisent d’ingéniosité pour ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... de l'Organisation des Nations Unies (ONU) quels que soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la ... serbe de Bosnie. Le massacre a été perpétré sous les yeux d'un bataillon de la force de protection de l' ONU ... fondamentales . En outre, la Cour admet l'absence d'autres juridictions compétentes pour connaître d'une action ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... la durée du travail est un point fondamental sur lequel les politiques tergiversent beaucoup, en réalité ce n’est ... été pris en considération. Le travail salarié a perdu les caractéristiques de l’artisanat où le ... plus de vingt salariés, et au 1 er janvier 2002 pour les autres. La seconde loi Aubry sur les 35 heures « relative ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... en faisant bénéficier aux coproductions européennes les avantages précédemment offerts uniquement aux films ... du droit. La convention étudiée ici vise à harmoniser les accords de coproduction entre différents pays européens ... considérer le film comme une coproduction, alors que d’autres accords multilatéraux requièrent généralement une ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays de type communiste y voient une vulgarisation de la ... de films tels que « Good Bye Lenin » ou « La vie des autres ». On nomme ce courant l’Ostalgie. Il est la marque ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... marginalisation de la tradition artistique et culturelle. Les moyens employés par les artistes sont souvent inédits et mettent en application ... notamment par la place qui lui est accordée dans les lieux et événements culturels . En témoignent les ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... poursuite de l’activité de l’entreprise en évinçant les associés ou actionnaires majoritaires qui ... français serait-il encore trop protecteur envers les actionnaires pour pouvoir assurer efficacement la survie ... s’il n’a pas réussi à obtenir l’approbation, d’autres parties intéressées dont notamment les créanciers ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article ... La matière de l’expulsion, comme toutes les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par ... l’absence de la notion d’étranger de la Convention (Julien-Laferriere, « Les droits de l’étranger », dans ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
Kenza Bellout En pleine période électorale les transsexuels via LGTB ( Les associations Lesbiennes, Gays, Bi et Trans ) entendent ... conditions de la petite soient réalisées. Il ajoute deux autres conditions : -que le demandeur soit inapte ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et ... produit. Un courant de la doctrine retient que deux autres articles de la Constitution prévoient, dans une ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien