A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... électroniques) Certains documents électroniques sont recevables en tant que preuve judiciaire. ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sous son uniforme. Pourtant, ses collègues musulmans sont autorisés à porter le voile ou le turban puisqu’il ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que les autres, au motif que les immigrants Tchèques sont, le plus souvent, issus de cette population. La ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’une maladie mentale ou d’une déficience mentale qui sont victimes de discrimination. Le demandeur souffrait de ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... puisque les formes de discriminations prohibées sont limitativement énumérées. Droit et discriminations ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi sont contraignantes, le gouvernement a proposé en 2003 un ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... également le rôle de cette commission dont les fonctions sont comparable à celle de la Haute Autorite de Lutte contre ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE qui sont elles même à l'origine de nombreux texte législatifs ...

Zoé [ et maintenant les vivants]

... Noa et Serge Avédikian son père Lucien. C’est bon, ils sont ensemble, la pièce peut commencer. La pièce alterne ...
Mot-clés:

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... d’une relation de travail entre époux Ces éléments sont cumulatifs et au nombre de trois [5] : la qualité ...