Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et discriminations MBDE Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara ...

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier À la suite de la décision de le Cour de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, ...
Mot-clés: transsexualisme / sexe

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre les ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... à plusieurs décisions du Bundesarbeitsgericht (BAG : Cour fédérale du travail) le Tribunal supérieur du travail ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sont parfois très conséquents. Dans sa décision, la Cour a statué en faveur de l'entreprise : la question ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu la « personne âgée » dont le contrat ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle il ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour d'Appel, le dernier rendu en la matière (18/02/2005) ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut ...