ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... suscite pourtant un certain engouement à l’échelle internationale et à d’ailleurs été consacré par la CJCE ... attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que la Cour de Cassation soit plus disposée à reconnaitre un ... Court of Appeal, 5 June 1997, (1998) 75 P. & C.R. 466), la Cour d’Appel anglaise rappelle la substance de la doctrine ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... Dagblades Forening Le récent éclairage apporté par la Cour de Justice de l’Union Européenne reflète à quel ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rendu le 17 octobre 1995, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a jugé que les connaissances de l’homme ... un arrêt rendu le 18 mai 2005, la 4ème chambre de la Cour d’Appel de Paris a retenu qu’il doit « consulter ... arrêt rendu le 13 juin 1995, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a retenu que l’homme de métier est le ...
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... ( 2002 Fam Law 351) (ci-après Re C) rendu par la Haute Cour en 2002 illustre le fait que cette limitation des ... de participer, peut être validé rétroactivement par la cour. Selon les faits, un couple désireux d'avoir un enfant ... d'adopter l'enfant en question, et de légaliser leur statut de parents. En effet, par un arrêt de principe rendu ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... Napster et Grokster en 2001 et 2005. Dans un arrêt de la cour d’appel du 9ème circuit Napster a été déclaré ... d’utilisateurs. L’arrêt Grokster a été rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 27 juin 2005. Cet arrêt ... à Napster, sont décentralisés. Dans cet arrêt la Cour suprême a développé une nouvelle forme de ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... une assez large marge d'appréciation. Cependant, la Cour européenne interprète quasi systématiquement la mise ... traitement inhumain au sens de l’article 3” (8) . La Cour a souligné la nécessité d'une justification ... Ashker v. Governor of California (11) de 2020, la 9ème Cour d’appel des Etats Unis a considéré que l’isolement ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... soulève de sérieuses questions éthiques plaçant le statut de l‘embryon au cœur des débats divisant les Etats ... peut être contrôlée par les juges européens (Cour de Justice des Communautés Européennes, Cour ... partielle au détriment d’une position universelle internationale concernant la recherche sur les cellules ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de créer un droit européen homogène de la faillite internationale. En effet, le chemin pour arriver à ce ... et la controverse avec l’Espagne sur la question du statut de Gibraltar. Enfin c’est grâce à la ... de l’Union européenne. Il convient de souligner que la Cour de justice des Communautés européennes a considéré ...
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... d’association devait prévaloir sur l’autre, la Cour a annoncé que le RU devait dresser un juste équilibre ... a toujours milité pour l’égalité (article 3.1 de son statut). De plus, depuis 1978 il a vigoureusement ... 2, 3 et 5 de la Convention n°87 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) reconnaissent explicitement ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Grâce au mécanisme efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de ... Européenne. En revanche, nous montrerons que la Cour Européenne des Droits de l’Homme parvient à laisser ... dans la lutte anti-terrorisme ainsi que son statut d’allié des Etats-Unis afin de justifier ...