ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n Le « background check », enquête préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se ... Source : Cet article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en partie consultée sur le ... : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher. ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... ensemble de droits lors d’un transfert d’entreprise. Son objectif est d’assurer la continuité de l’emploi et des termes et conditions du contrat de travail pour les salariés transférés. Son intérêt est qu’elle ... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment ...ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... ce qu’est un syndicat (“trade-union”), détermine les droits de ses membres, les règles de leur participation à l’activité syndicale ... Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... Malcom SARGEANT The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227 Cet article est relatif à ... 1976 relative à l’égalité de traitement. Il souligne les approches divergentes des syndicats et des employeurs qui ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... tant que témoin. Néanmoins il est ici possible de céder son droit à l’action en justice afin de pouvoir prendre la ... élément de preuve et une des solutions était de céder son droit à l’action en justice. Ceci est souvent considéré par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un tel ...A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... retrace l’histoire des relations économiques entre les Etats-Unis et Cuba, de l’embargo à la loi ... la réaction de la communauté internationale et les questions quant à la légalité de telles dispositions. ... est offerte. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis ... article est particulèrement interessant pour comprendre les réformes envisagées par le Congrès américain en ... « Ports Dubaï ». Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cet article présente l’intérêt d’expliquer les flux de capitaux Américains à travers le monde. En ... l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ... vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 24 mai 1955) BverfGE 4, p.157 et s. La Cour affirme par son jugement qu’en vertu du principe de fidélité de la ... Loi Fondamentale allemande au droit international public, les valeurs et principes de la Loi Fondamentale doivent être interprétés de façon à éviter tout conflit avec les traités internationaux. Le but de la loi ...
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A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Cours de justice américaines pour entendre les plaintes des prisonniers étrangers détenus dans la base ... sur la base des conventions internationales (sur les prisonniers de guerre, la torture…) auxquelles les ... MBDE A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty ...